Fonds d’indemnisation phytos : le projet du gouvernement
Comme promis en février, le gouvernement a inscrit, au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, dont Agra Presse s’est procuré un avant-projet. Le dispositif entend « centraliser » les demandes de reconnaissance de maladies professionnelles en lien avec l’exposition aux pesticides. Il devrait permettre la prise en compte de nouvelles catégories de populations au titre de la « solidarité nationale ».
La ministre de la Santé Agnès Buzyn en avait pris l’engagement en février dernier : le PLFSS pour 2020, dont les contours ont été dévoilés cette semaine par les ministères de la Santé et des Comptes publics avant son examen au Parlement cet automne, prévoit la création « d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides ». La nouvelle structure est supposée entrer en vigueur « le 1er janvier 2020 », selon un avant-projet du PLFSS qu’Agra Presse a pu consulter.
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