Fonds d’indemnisation phytos : pas de vote, faute de temps
Examinée dans le cadre d’une niche parlementaire socialiste, la proposition de loi sur la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques n’a pu être votée par manque de temps. Le gouvernement s’est engagé à en reprendre le principe dans la rédaction du prochain PLFSS. L’association Phyto-victimes promet d’être « très attentive » au texte présenté.
Les victimes de produits phytos devront attendre encore un peu pour connaître les modalités d’un fonds visant à faciliter leur indemnisation. Examinée tard dans la soirée du 31 janvier à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une niche parlementaire réservée au groupe socialiste, la proposition de loi « portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires », adoptée au Sénat en février 2018, n’a pas été votée par manque de temps.