Fonds d’indemnisation phytos : peu de modifications à l’Assemblée
Le projet du gouvernement a subi peu de modifications lors de sa première lecture à l’Assemblée nationale. Les députés souhaitent cependant que les conséquences de l’exclusion des biocides et antiparasitaires soient étudiées.
L’Assemblée a adopté le 25 octobre à l’unanimité, et avec peu de changements par rapport au projet initial, la création en 2020 d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, indemnisant les dommages subis lors d’une exposition professionnelle, comme le prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.