Fonds d’indemnisation phytos : une adoption a minima en commission
La proposition de loi socialiste visant à la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires a été adoptée à la quasi-unanimité en commission. Mais les députés ont largement réduit la portée du texte, par leurs amendements, avant le débat en séance du 31 janvier.
« Il y a pire que de ne rien faire, c’est de faire semblant », a alerté le député socialiste Dominique Potier, après le vote en commission de la proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation pesticides, dont il est le rapporteur. Car, si la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté à une quasi-unanimité le principe de ce fonds, dont elle souhaite la mise en place avant le 1er janvier 2020, elle a aussi largement réduit son étendue.