France
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) qui réclamait la suspension de l’écotaxe. En cause : le défaut d’urgence de la demande, motive le Conseil d’État…
Dans un communiqué du 12 novembre, les Jeunes agriculteurs (JA) demandent, à propos des aides couplées de la future Pac, que soient discutées les conditions de distribution des aides avant de fixer définitivement les montants des…
Alors que le Parlement européen votera en séance plénière le 20 novembre les quatre règlements de la réforme de la Pac ainsi que celui portant sur les mesures transitoires pour 2014, l’Allemagne a déjà une petite idée de la façon dont…
Les Vingt-huit sont parvenus le 14 octobre, dans le cadre de la réforme de la Pac, à un accord à la majorité qualifiée sur un règlement établissant les conditions selon lesquelles la Commission de Bruxelles fixe certaines aides et…