Rejet du recours de l’Organisation des transporteurs européens sur la suspension de l’écotaxe

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) qui réclamait la suspension de l’écotaxe. En cause : le défaut d’urgence de la demande, motive le Conseil d’État dans un communiqué daté du 12 novembre. Il est en effet possible de demander la suspension provisoire de l’exécution d’une décision, le temps que l’affaire soit jugée au fond, si deux conditions sont remplies : il faut, d’une part, que l’urgence le justifie, et, d’autre part, qu’il soit fait état d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision.