France

Concurrence : feu vert à une prise de contrôle par BayWa en Allemagne
La Commission européenne a autorisé le 12 juillet la prise de contrôle exclusif, en Allemagne, de l’entreprise de commerce agricole Bohnhorst Agrarhandel GmbH par BayWa AG. Bohnhhorst Agrarhandel était, jusqu’à maintenant,…
Benoît Hamon veut augmenter les effectifs de la DGCCRF en 2014

Le ministre de la Consommation a annoncé le 15 juillet que le nombre d’agents de la DGCCRF sur le terrain sera augmenté en 2014, rappelant le rôle « essentiel » de cette « police de la consommation ». « …

Un bilan d’étape pour de la modernisation du droit de l’environnement
La modernisation du droit de l’environnement sera réalisée selon trois axes, a posé le nouveau ministre de l’Ecologie, le 17 juillet, lors de la présentation d’un bilan d’étape de ce processus, lancé le 16 avril. Le premier…
Viande ovine : feu vert pour la promotion générique
Le comité de gestion de l’UE a voté en faveur de la proposition de la Commission européenne visant à inclure la promotion générique de la viande ovine dans la liste des actions couvertes par le règlement communautaire de…
Israël envisage d’interdire l’importation de foie gras

La Knesset, le Parlement israélien, a ouvert la voie en fin de semaine du 8 juillet à l'interdiction de l'importation commerciale de foie gras, selon un communiqué publié sur le site de la Knesset. Une proposition de « loi d'…

Aides d’État : Bruxelles se prononce sur la loi allemande sur le lait
La Commission européenne s’est prononcée le 17 juillet sur la compatibilité de la loi allemande de 1952 sur « le lait et la graisse » avec les règles du marché intérieur, remettant en question certaines…
Le Sénat présente 40 propositions pour redresser la filière viande

La mission commune d’information du Sénat sur la filière viande en France et en Europe a présenté 40 propositions pour redresser la filière viande lors d’une conférence de presse à Paris, le 18 juillet. La mission a duré quatre mois.…

La Commission européenne finance des mesures pour soutenir l’apiculture

La Commission européenne a débloqué le 18 juillet 99,3 millions d’euros pour cofinancer avec les États membres des mesures de soutien aux apiculteurs sur la période 2014-2016. Alors que l’UE importe 40% du miel consommé par les…

Paris continue à pousser pour un étiquetage des produits transformés
La Commission européenne tire les conséquences du scandale de la viande de cheval en renforçant son dispositif législatif. Mais des États membres, la France en tête, continuent d’insister pour la mise en place d’un étiquetage de l’origine…
EST : les juges européens constatent un manquement de la France
Saisie par la Commission de Bruxelles en octobre 2011, la Cour de justice européenne a constaté le 18 juillet le manquement de la France qui n’a pas exécuté une décision communautaire de 2009 aux termes de laquelle elle…