France

La mission sur la gestion quantitative de l’eau confiée à Philippe Martin

C’est désormais officiel : Philippe Martin, député PS du Gers, a été chargé par le Premier ministre de mener une mission de six mois sur la gestion quantitative de l’eau, pour les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie. À l’…

Delphine Marie-Vivien – La protection des indications géographiques : France, Europe, Inde

L’origine géographique d’un produit (Champagne, Roquefort, Darjeeling, etc.) permet aujourd’hui dans le cadre d’une indication géographique (IG), de l’identifier et de le protéger. Or, des questions se font jour à ce propos, notamment à…

Code de l’environnement 2012 : et autres textes relatifs au développement durable
Cette nouvelle édition permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions: nationale, communautaire, internationale.

Paris, Lexis Nexis, 2012 – 79 €…
Etiquetage de la viande : les États-Unis doivent se mettre en règle
L’OMC a donné aux États-Unis jusqu’au 23 mai 2013 pour se conformer à son jugement de novembre 2011, confirmé en appel, selon lequel le système américain d’étiquetage du pays d’origine de la viande porcine et bovine (COOL…
Indications géographiques : l’UE approuve l’accord avec la Moldavie

Le Conseil de l’UE a approuvé le 3 décembre la conclusion de l’accord négocié entre la Commission de Bruxelles et la Moldavie sur la protection réciproque des indications géographiques, aux termes duquel la Moldavie s’engage à assurer…

OMC : plaintes argentines contre l’UE et les États-Unis, et vice-versa
L’Argentine a porté plainte devant l’OMC contre l’UE, qu’elle accuse de bloquer ses exportations de biodiesel, et contre les États-Unis, qu’elle accuse de faire obstacle à ses exportations de viande et d’agrumes. « …
UE/Maroc : une « zone de libre-échange approfondi et complet »
Le Conseil de l’UE, réuni le 29 novembre, a « noté avec satisfaction » que les négociations pour la création d’une « zone de libre-échange approfondi et complet » avec le Maroc « seraient lancées d’…
Grippe aviaire : 4 000 cas découverts en Russie

Les services vétérinaires russes ont annoncé, le 30 novembre, avoir détecté des cas de grippe aviaire sur leur territoire après la découverte de 4 000 canards sauvages, morts au bord de la mer Noire. « Nous avons mené des…

Sucre : l’Egypte instaure des droits de douane supplémentaires
L’Egypte a notifié à l’OMC l’imposition de droits de douane additionnels sur le sucre brut et le sucre blanc à compter du 2 décembre pour protéger ses producteurs contre une flambée des importations. Une « mesure de…
Allemagne : les exportations atteignent un record en 2012

Les exportations agricoles allemandes vont atteindre un niveau record en 2012, selon une estimation du principal syndicat agricole du pays la DBV (fédération allemande de l’agriculture). Elles devraient augmenter de 7% pour atteindre 63…