France
Le Parlement européen a de nouveau reporté, au mois de septembre, son vote sur le brevet unitaire européen suite à la décision du Conseil de modifier le texte qui avait fait l’objet d’un accord informel. « S’il n’y a pas de brevet européen…
Ce guide présente les conditions requises pour s’installer, traite du choix de la structure d’installation, de l’accès au foncier et aux facteurs de production, du régime fiscal et de l’imposition, du financement de l’…
Synthèse sur la culture de l’abricot : économie du produit, origine , distribution géographique et biologique de l’espèce, conduite et protection du verger, élaboration du fruit, maintien et perception de la qualité.…
Ce dossier concerne l’agriculture, l’un des enjeux majeurs des sociétés. Une analyse décloisonnée de l’agriculture est proposée, en prenant en compte ses relations avec les autres enjeux que sont le développement et l’environnement.…
La Douma (chambre basse du Parlement russe) a ratifié le 10 juillet le protocole d’adhésion de la Russie à l’OMC, concluant ainsi 18 années de négociations tortueuses. Le texte, qui a suscité l’opposition de parlementaires…
La Commission européenne a donné son feu vert à la création, par le groupe coopératif français Tereos et le groupe Wilmar de Singapour, d’une entreprise commune, Dongguan Yihai Kerry Syral Starch Technology Co, spécialisée…
La commission agricole de la Chambre des représentants a rejeté le 12 juillet l’aide aux éleveurs laitiers qui devait apparaître dans la prochaine Farm Bill. Ce système, proposé par le comité sénatorial sur l’agriculture début mai, puis…
La grande conférence sociale qui s’est tenue les 9 et 10 juillet, au Palais d’Iéna, à Paris, a accouché d’un agenda qui prévoit le lancement de premiers chantiers sociaux à la fin de l’année. « Trop long », a commenté la FNSEA qui rappelle…
Les exonérations sur les heures supplémentaires seront supprimées dès cet été. Une mesure que dénoncent les producteurs de Légumes de France.
La campagne des élections aux chambres débutera officiellement le 7 septembre prochain, le scrutin se clôturera le 31 décembre 2013. Ces élections connaissent plusieurs changements majeurs : scrutin direct pour les chambres régionales,…