France
JO du 25 octobre 2005
Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural (mesures de police sanitaire)
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection…
Le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa) a vu le jour officiellement le 31 décembre 2004, en remplacement du Budget annexe des prestations sociales agricoles (Bapsa). Dès son ouverture, il s’…
« La loi d’orientation est passée à côté de la contractualisation. On a assisté à des débats d’une médiocrité incroyable qui portaient uniquement sur la prétendue liberté à redonner aux agriculteurs sur la suppression des…
Dans un communiqué du 17 octobre, la MSA indique être « le premier et unique organisme de protection sociale à recevoir le label Accessiweb niveau bronze de l’association BrailleNet », pour son site http : //www. msa. fr. Ce label…
Un comité de scientifiques japonais n’a pas réussi à se mettre d’accord pour recommander ou non au gouvernement la levée de l’embargo nippon sur le bœuf américain, en vigueur depuis 22 mois. Ces scientifiques étaient réunis pour…
Les ministres de l’agriculture ont rejeté lors du Conseil du 24 octobre à Luxembourg une proposition de mise sur le marché de saucisses enrichies en phytostérols ou phytostanols, au motif que les consommateurs risquent d’abuser de ces…
Des supermarchés en Slovaquie vendaient de la viande après l’expiration de la date de péremption en changeant leurs emballages ou la grillant, a regretté le ministère de l’agriculture le 26 octobre. Un contrôle de qualité des produits…
La Commission européenne vient d’autoriser la Hongrie à recourir à la distillation de crise afin que ce pays puisse éponger une partie de ses excédents de vins. Cette mesure porte sur 400 000 hl de vins de table et 100 000 hl de vins de…
Les agriculteurs de la Coordination rurale iront à la rencontre des consommateurs avec leurs produits agricoles : fruits et légumes, fromages, lait... le 3 novembre à partir de 10 h Gare St-Lazare. Cette vente se fera aux prix payés aux…