France
JO du 13 mai
Arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la fixation d'une cotisation pour la promotion des…
Le gouvernement avait accepté que le Sénat prenne son temps pour examiner le projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Il ne s’est donc pas opposé à ce que l’on joue les prolongations. Le débat, dont on avait…
Selon le règlement européen, chaque Etat membre a la responsabilité d'informer les agriculteurs sur les obligations et sur les sanctions qu'ils encourent en cas de manquement. Lors du congrès de la Fop le 6 mai, le ministre de l'…
Quatorze maires de la Creuse ont déposé collectivement le 6 mai devant la préfecture de Guéret des arrêtés anti-OGM pris sur le territoire de leur commune. « Ces quatorze communes ont pris un arrêté anti-OGM interdisant…
Une culture de riz transgénique a été interdite en Californie. Révélée par Les Échos du 6 mai, l’interdiction a été formulée par l’antenne californienne de l’USDA, à l’encontre d’une start-up pionnière en…
Après la gestion des droits au paiement des aides, cœur de la réforme de la PAC de Luxembourg, la conditionnalité des aides Pac présente pour les agriculteurs une logique complètement nouvelle. Cette mise sous condition des aides va se…
A l'occasion des assises européennes de l'origine qui se dérouleront du 13 au 14 mai à Bordeaux, le conseil régional de l'Aquitaine, en concertation avec toutes les régions concernées par des démarches fondées sur l'origine, annoncera…
« Nous sommes très attachés au fait d’avoir une agriculture non OGM en France », a déclaré le ministre de l’Écologie le 6 mai en évoquant les convergences de vue qu’il entretient sur ce dossier avec son…
La consommation de boissons alcoolisées des Français n’a cessé de baisser depuis 40 ans selon une enquête de l’Insee parue le 7 mai. En 40 ans, la part des dépenses de boissons alcoolisées est passée de 12,4% du budget alimentaire (à…