Gestion de crise : le Sénat émet un avis négatif sur un règlement européen de 2013
Le Sénat a voté le 30 octobre en faveur d’une proposition de résolution européenne de la sénatrice Les Républicains (LR), Pascale Gruny, pointant la non-conformité au principe de subsidiarité de certaines dispositions de la proposition de règlement européen de 2013. Les sénateurs visent spécifiquement la partie relative aux règles relatives à la disponibilité des approvisionnements de produits agricoles en situation d’urgence et de crise grave.