GNR : Bercy prêt à travailler sur le rythme du remboursement partiel de TICPE chez les ETA

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le 27 novembre, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenaze a donné un avis de sagesse à un amendement centriste proposant de rendre trimestriel le rythme des avances de remboursement d’accise sur l’énergie (TICPE) versée aux entreprises de travaux agricoles (ETA). Le versement de l’exonération partielle de la TICPE se ferait actuellement au rythme des deux avances annuelles, a expliqué le rapporteur général de la commission des Finances, qui a donné un avis favorable à l’amendement.