Guillaume Sainteny alerte les députés sur un risque d’étalement urbain « sans précédent »
Auditionné le 27 mars par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Guillaume Sainteny, maître de conférences à l’Ecole polytechnique, a pointé deux mesures « inquiétantes », selon lui, en matière de fiscalité du foncier rural non bâti. La première mesure a été votée dans la loi de finances pour 2013, avec application au 1er janvier 2014 : il s’agit d’une modification de la taxe sur le foncier non bâti s’appliquant au terrain constructible, classés en zone urbaine (U) et à urbaniser (AU).