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Lors des vœux à la presse, Claude Cochonneau, président de l’APCA, a fait état de son inquiétude suite à l’annonce de la nouvelle carte des zones défavorisées. "Avec ce dossier, nous aurions une bonne occasion de nous fâcher entre…
Près de 70 000 dossiers de demande d’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne 2017 sur près de 100 000 dossiers déposés ont été traités et payés au 21 décembre. Cela représente un montant de 750…
Le coefficient de stabilisation de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) pour la campagne de 2017 a été fixé, par un arrêté publié au Journal officiel du 17 décembre, à 93 %. Ce coefficient permet de déterminer…
« L’idée d’un élargissement de l’indemnisation compensatoire de handicap naturel (ICHN) aux productions végétales » n’est pas « une solution pertinente » pour les Jeunes agriculteurs (JA), comme le précisait le…
Les instructions techniques concernant les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) pour la campagne Pac 2015 et 2016 ont été publiées au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture le 19 janvier… 2017. L’…
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 8 novembre le versement pour le 15 novembre du solde de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) 2015. Le 28 octobre, un premier versement avait été effectué, sous la…
Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, s’inquiète du zonage provisoire de la France, présenté le 22 septembre par le ministère de l’Agriculture, concernant les aides liées à l’indemnité compensatoire de handicap…
Le 22 septembre, une première carte des zones défavorisées en France a été présentée par les services du ministère aux membres des organisations professionnelles. Cette carte permet de calculer l’indemnité compensatrice de handicap…