Versement des aides

22.09.2022 - 09:50

Dans le cadre de la prochaine programmation de la Pac, à partir de laquelle elles devront instruire l’ensemble des aides non surfaciques (p.ex. aides à l’installation et à l’investissement), les conseils régionaux vont devoir…

03.02.2022 - 10:17
Le candidat écologiste a présenté son programme à la presse le 2 février, en détaillant plusieures mesures déjà connues, dont sa volonté d’interdire les aides publiques aux produits exportés.
10.11.2021 - 09:16
Administration: Stéphane Lemoing reconduit à la tête de l'ASP

Ancien directeur adjoint du cabinet de Stéphane Le Foll, Stéphane Lemoing vient d'être reconduit dans ses fonctions de p.-d.g. de l’Agence de services et de paiement (ASP). Stéphane Lemoing occupe cette fonction depuis 2015 et a…

21.10.2021 - 09:30

L’Agence de services et de paiement (ASP) a démarré le 18 octobre le paiement de « près de 4,5 milliards d’euros » d’avances d’aides de la Pac pour 2021, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le même jour. Ce…

03.06.2021 - 07:45

Dans les discussions sur le Plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la Pac, il est peu question de la viticulture. Interrogés par Agra, les professionnels indiquent que la viticulture sera partie intégrante du…

04.01.2019 - 08:00

Le ministère de l’Agriculture annonce, dans un communiqué le 24 décembre, qu’une troisième vague de versements a été opérée le 21 décembre concernant le solde des aides découplées du premier pilier (paiements de base, redistributif,…

23.11.2018 - 08:00

Lors de son audition devant les sénateurs de la commission des affaires économiques le 21 novembre, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a annoncé que la promesse de son prédécesseur d’un retour à un calendrier normal de…

20.07.2018 - 08:00

Le ministre de l’Agriculture a annoncé, le 12 juillet, le versement de 67 M€ sur les comptes des exploitations agricoles françaises au titre de l’assurance récolte pour la campagne 2017. Ce premier paiement concerne 34 500 dossiers. Le…

13.07.2018 - 08:00

Le ministère de l’Agriculture a annoncé, dans un communiqué le 9 juillet, le début des paiements des indemnisations aux éleveurs de volailles et aux entreprises de l’aval touchés par la dernière crise d’influenza aviaire, de 2016-2017.…

29.06.2018 - 08:00
Les sénateurs ont fini l’examen du titre I du projet de loi Egalim, portant sur les relations commerciales. Finalement, il y a eu peu de modifications et une seule nouveauté : l’inscription dans le texte de la fin des surtranspositions…