Versement des aides
Le ministère de l’Agriculture fait le point, dans un communiqué le 1er mars, sur l’état d’avancement du versement des aides Pac qui a pris du retard au cours des dernières années. Le versement du solde des aides directes 2017 (…
Conformément à ce qu’il avait promis, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a annoncé, au 16 octobre, le versement de 6,3 milliards d’euros d’apports de trésorerie remboursable (ATR) pour l’année 2017, ce qui…
Le 3 juillet, la Coordination rurale a annoncé, dans un communiqué, avoir demandé aux députés l’ouverture d’une commission d’enquête « pour faire la lumière sur l’état des versements perçus par la France au titre des aides PAC…
Une centaine d’agriculteurs ont manifesté le 2 juin devant la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Rochelle. Excédés par les retards de paiement des aides Pac, ils ont monté un mur devant le…
La région Auvergne-Rhône-Alpes annonce le 8 juin qu’elle va mettre en place, dans les jours à venir, un dispositif régional visant à débloquer le versement aux agriculteurs des aides du Feader. Appuyant fortement sur « les…
Comme il l’avait annoncé en novembre dernier, Stéphane Le Foll a mis en place une avance de trésorerie pour les Maec (mesures agroenvironnementales et climatiques) et les aides à l’agriculture bio 2016, a annoncé le ministère de l’…
« Les agriculteurs gèrent 3 années de dossiers Pac en 1 ! », s’agace la FNSEA dans un communiqué le 22 mars, mettant le doigt sur les retards de versement qui se renouvellent à chaque annonce du ministre de l’Agriculture…
Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a fait un point sur le versement des avances de trésoreries (ATR) pour les aides bio en raison des retards de versement devant les professionnels bio présents au séminaire international de l’…
Environ 20 000 agriculteurs ont reçu un courrier de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) leur demandant de régler « dans un délai d’un mois à compter de la date de réception » de la lettre, le trop-perçu qui leur avait…
Un décret paru au Journal Officiel du 30 décembre « fixe au 30 juin 2017, au lieu du 31 décembre 2016, la date limite de remboursement de l’apport de trésorerie pour les mesures agro-environnementales et climatiques…