Aides découplées
Ancien président du syndicat France Grandes Cultures (Coordination rurale), Nicolas Jaquet annonce à Agra Presse qu’il a vendu à des éleveurs et des viticulteurs l’intégralité des 524 droits à paiement de base (DPB) de son…
Publiés à quelques jours d’écart, deux rapports de la Cour des comptes et de l’Autorité environnementale déplorent le manque d’ambition environnementale, tant de la Pac actuelle que de la déclinaison française de la prochaine, le Plan…
L’Agence de services et de paiement (ASP) a démarré le 18 octobre le paiement de « près de 4,5 milliards d’euros » d’avances d’aides de la Pac pour 2021, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué…
Conformément au mécanisme de la réserve de crise, les paiements directs de la Pac 2020 « sont augmentés d’un taux de 1,412 % », stipule un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 11 septembre. Cette hausse…
Trois ans après les propositions initiales de la Commission européenne et plus d’une centaine de réunions, un accord politique a été trouvé sur les grandes lignes de la future Pac qui entrera en vigueur le 1er janvier…
Avec l’accord politique conclu entre les trois institutions européennes sur la future Pac qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, les grandes orientations de ce que sera la nouvelle réglementation sont désormais…