Pac 2023: les ambitions environnementales du PSN sur le grill

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Dossier législatif : PSN: l'épineuse déclinaison française de la prochaine Pac

Avancement à parution de cet article : Evaluation environnementale
Avancement actuel du dossier : Notification auprès de Bruxelles
Philippe Massit / OFB
Publiés à quelques jours d’écart, deux rapports de la Cour des comptes et de l’Autorité environnementale déplorent le manque d’ambition environnementale, tant de la Pac actuelle que de la déclinaison française de la prochaine, le Plan stratégique national (PSN), en cours d’élaboration. Sollicitée au titre des consultations obligatoires, l’autorité environnementale défend même certaines propositions d’ONG et de chercheurs écartées par le gouvernement. Si le ministère n’envisage pas encore pour l’heure de donner suite à ces critiques, la Commission pourrait en revanche se les approprier pour analyser le PSN français au regard des objectifs de la stratégie européenne de la Ferme à la table. Dans tous les cas, le renforcement de l’ambition sera essentiel, plaident les chercheurs, au risque de voir la légitimité de la Pac remise en cause.

Le message est clair. Dans le rapport publié le 25 octobre au titre des consultations réglementaires autour du PSN, l’Autorité environnementale recommande au ministère de l’Agriculture « de rehausser le niveau d’ambition du PSN » en matière environnementale. Une analyse qui suit de quelques jours à peine celle de la Cour des comptes.