Pac 2023-2027 : un « droit à l’erreur » venu du ciel
La nouvelle programmation Pac 2023-2027 sera celle de la mise en œuvre du Système de suivi des surfaces en temps réel (3STR), imaginé par la Commission européenne et mis en œuvre en France par l’Agence de service et de paiement (ASP). Piloté par satellite, ce nouveau dispositif va permettre de supprimer une partie des contrôles sur place, réalisés chaque année sur un échantillon de 5 % d’agriculteurs. À cela s’ajoutera un « droit à l’erreur » pour l’ensemble des aides surfaciques. Une évolution notamment permise par les progrès de l'imagerie satellite, dont les prix et la fréquence ont franchi un cap dans les années 2010 permettant leur démocratisation. Le système 3STR ne sera mis en œuvre que sur une partie des aides, d’abord sur les paiements de base et l’ICHN en 2023, puis sur l’ensemble des aides surfaciques contrôlables par satellite en 2024. Beaucoup de critères dits « non monitorables » resteront contrôlés in situ, comme le taux de chargement ou l’autoconsommation des céréales et dès lors exclus du « droit à l'erreur ». Le ciel ne peut pas tout.
Des satellites pour contrôler les agriculteurs ? Au départ, l’industrie spatiale était contre. C’était la fin des années quatre-vingt, le Cnes (Centre national d’études spatiales) cherchait des débouchés à l’imagerie spatiale dans le secteur agricole, qu’il démarchait depuis quelques années. Il en trouvera finalement grâce à la réforme de la Pac de 92, et la montée en puissance des aides à la surface. Le satellite devient alors, avec l’avion, le moyen de contrôle le plus adapté.