Les éleveurs d’ovins et caprins ont jusqu’à fin janvier pour demander leurs aides couplées, ceux de bovins jusqu’au 15 mai. La nouvelle aide bovine instaurée par la nouvelle Pac entre en vigueur.
Les éleveurs peuvent déposer, depuis le 1er janvier, leurs demandes d’aides animales pour la campagne Pac 2023 sur le site telepac.fr. Les professionnels ont jusqu’au 15 mai pour demander leurs aides bovines (y compris veaux sous la mère, en label comme en bio). Quant aux éleveurs d’ovins, de caprins et de petits ruminants (Corse et Dom), ils ont jusqu’au 31 janvier.
Pour les aides ovines et caprines, les conditions d’éligibilité sont inchangées. Les aides couplées animales ont été remaniées dans le cadre de la nouvelle Pac 2023-2027, et officialisées par un décret paru au Journal officiel le 31 décembre 2022. La principale nouveauté concerne l’aide bovine, basée sur une enveloppe unique pour les éleveurs de bovins laitiers et allaitants. Ce nouveau dispositif permet de primer les animaux de plus de 16 mois, avec un nombre d’animaux plafonné à 120 UGB (Unité gros bovin) et 1,4 fois la surface fourragère.
Deux catégories d’animaux sont éligibles, précise la notice de l’aide. Il s’agit des bovins (mâles et femelles) présents le jour de la demande et « qui seront maintenus sur l’exploitation jusqu’à la date de référence 2023 » (six mois après le dépôt) ; ils devront avoir au moins 16 mois à cette date. Deuxième catégorie de bovins éligibles : les animaux déjà « vendus pour abattage à 16 mois ou plus dans l’année qui précède la date de référence ».
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Une aide bovine à deux niveaux
Concernant le montant, l’aide bovine sera payée à l’UGB et comporte deux niveaux. Un niveau « supérieur » (prévu à 110 € en 2023) est accordé à deux types d’animaux : les UGB mâles « dans la limite du nombre de vaches éligibles détenues sur l’exploitation à la date de référence » ; ainsi que les UGB femelles « de type racial viande dans la limite de deux fois le nombre de veaux de type racial viande, nés sur l’exploitation et détenus au moins 90 jours (sur une période de 15 mois précédant la date de référence) ».
Aucun plafonnement ne s’applique jusqu’à 40 UGB, après quoi s’appliquent les plafonds de 120 UGB et de 1,4 fois la surface fourragère. Si les bovins primés au niveau supérieur n’ont pas saturé ces deux plafonds et qu’il reste des animaux éligibles, ceux-ci peuvent bénéficier d’une prime de base (prévue à 60 € en 2023).