Rapport
Indemnités journalières maladie : le texte près de paraître
Selon un rapport d’information parlementaire, paru le 23 juillet sur la mise en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, les décrets relatifs à la création du régime d’assurance maladie-invalidité-maternité pour les non-salariés agricoles sont sur le point d’aboutir.
Un point d’étape. Les députés socialistes Gérard Bapt, Christian Paul, Martine Pinville, Michel Issindou et Geneviève Levy se sont penchés ces dernières semaines sur la mise en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, pour en mesurer les avancées. Parmi les progressions, plusieurs modalités concernent précisément le secteur agricole, selon un rapport d’information issu de leur travail, révélé le 23 juillet.