Inscription au catalogue et rapport sur l’expérience des Etats membres

Le collège des commissaires se penchera aussi le 8 septembre sur l’inscription au catalogue communautaire des semences des OGM déjà inscrits dans des catalogues des Etats membres. Cette procédure est en théorie automatique, mais cinq Etats membres (Allemagne, Autriche, Italie, Luxembourg et Portugal) ont demandé en 2003 qu’elle soit bloquée tant qu’une législation sur les semences génétiquement modifiées n’est pas en place.