Installation : le Conseil d'Etat confirme que le préfet peut contrevenir au schéma des structures

Dans une décision rendue le 12 décembre, le Conseil d’Etat s'est positionné en défaveur d’un candidat à l’installation en bio que le préfet n'avait pas jugé prioritaire face à un autre projet en conventionnel. L’affaire oppose Karim Arab au Gaec de la Ruais, concurrents pour la reprise de terres dans les Côtes d’Armor. Tous deux ont obtenu successivement du préfet de Bretagne une autorisation d’exploiter. Le 21 janvier 2022, la cour d’appel de Nantes avait tranché en faveur du candidat en bio, Karim Arab. Cet arrêt est annulé par le Conseil d’Etat.