Installation : en commission, les députés suppriment une condition d’accès aux aides

Lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE, la commission des Affaires économiques a supprimé le 17 janvier l’exigence de justification de la détention d’une capacité professionnelle préalablement à l’octroi des aides à l’installation. L’amendement du rapporteur Stéphane Travert (Renaissance, Manche) est justifié par le besoin de « souplesse » dans un contexte où « il est particulièrement crucial de renforcer l’installation de jeunes agriculteurs ».