Installation : suppression des conditions de revenus pour la DJA
Un décret, publié au Journal officiel le 19 février, « supprime la condition d’engagement relative aux conditions de revenu » qui était prévue dans le cadre des aides à l’installation des jeunes agriculteurs que sont la dotation jeunes agriculteurs (DJA) et les prêts bonifiés. Jusque-là, un jeune s’engageait, dans son plan d’entreprise, à se rémunérer au minimum d’un Smic au terme de quatre ans d’installation. S’il n’y parvenait pas, alors une déchéance de DJA pouvait être prononcé par le préfet. Cela ne sera plus le cas. Seul le respect de la forme d’installation sera contrôlé.
Mots-clés