Installation/LOA : un arrêté encadre l’essai d’association via une convention type

Un arrêté, publié le 30 janvier au Journal officiel, établit le modèle de convention d’essai d’association prévu dans la loi d’orientation agricole (LOA) du 24 mars 2025. Pour rappel, la LOA vise notamment à « encourager les formes d’installation collective et les formes d’installation progressive ». Gaec & sociétés, qui œuvre depuis des années pour la généralisation du droit à l’essai, salue la parution de l’arrêté.