Installations classées : les décrets à la consultation, promet Stéphane Le Foll

Les décrets et arrêtés qui doivent faciliter l’enregistrement des installations classées, procédures auxquelles sont soumis les élevages porcins, seront ouverts « cette semaine » à la consultation sur le site du ministère de l’Ecologie, a garanti Stéphane Le Foll le 22 octobre devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ces textes devraient permettre au changement de procédure, envisagé depuis plusieurs mois, d’entrer en vigueur « en janvier 2014 », selon le ministre de l’Agriculture.