Interdiction des néonicotinoïdes : le Conseil constitutionnel tranchera avant l’automne
Deux jours après l’adoption de la loi biodiversité au Parlement, des députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, le 22 juillet. Ils contestent l’adoption de plusieurs articles, notamment sur l’interdiction des néonicotinoïdes. La décision finale doit être présentée avant septembre.
Des députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, a-t-on appris le 25 juillet, considérant que « plusieurs articles de la loi biodiversité méconnaissent des dispositions et principes de valeur constitutionnelle ». Parmi ces articles, le n° 125 interdisant l’utilisation des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018 : « Cet article sera censuré par le Conseil constitutionnel », considèrent les Républicains dans la saisine déposée le 22 juillet.