Sénat
Jean Arthuis accuse la grande distribution de fraude fiscale
Le sénateur Jean Arthuis, accusant la grande distribution de fraude fiscale sur les marges arrière qu’elle impose à ses fournisseurs, a déposé un amendement dans la loi contre la fraude fiscale pour mettre fin à ces pratiques.
Jean Arthuis, sénateur centriste de la Mayenne, accuse la grande distribution de fraude fiscale via les marges arrière qu’elle impose à ses fournisseurs. « La grande distribution exige de ses fournisseurs le versement de ristournes sur des motifs très divers. Alors qu’elles portent sur des produits vendus en France, elles sont facturées en Suisse, en Belgique, au Luxembourg...