Réglementation européenne
La Commission européenne va présenter une nouvelle proposition aux Vingt cinq
La Commission européenne devait tenter d’adopter d’ici la fin décembre une nouvelle proposition en vue de faciliter le développement de l’agriculture biologique dans l’UE. Ce projet, qui prévoit un renforcement de la législation communautaire de 1991, s’inscrit dans le cadre du plan d’action européen matière d’alimentation et d’agriculture biologique adopté par la Commission le 10 juin 2004. Les États membres auraient jusqu’au 1er janvier 2009 pour se conformer aux nouvelles dispositions proposées.
La proposition sur l’agriculture biologique que la Commission s’apprête à transmettre au Conseil des ministres de l’Union a pour objectif de renforcer la transparence et la confiance des consommateurs, notamment éviter les étiquetages trompeurs par des contrôles fiables tout au long de la chaîne de production, tenir compte des spécificités régionales (climat, conditions de production). Elle accorde également une grande attention à la protection de l’environnement, à la biodiversité et aux ressources naturelles ainsi qu’au bien-être animal.