Loi Evin
La communication des terroirs sur l'alcool n'est pas de la publicité
Après plusieurs jours de suspense parlementaire, gouvernemental et aussi présidentiel sur la clarification de la loi Évin, tant attendue par la filière viticole et les éditeurs de presse quotidienne, le gouvernement a intégré le 16 juin un amendement explicite sur la communication par les terroirs : celle-ci n'est pas considérée comme de la publicité. Dans le débat, l'activité économique que représentent les régions viticoles a pesé dans la balance.
Dans un hémicycle chahuté, le 16 juin, par la décision du gouvernement de passer en force le projet de loi Macron, sans le vote des députés, le Premier ministre a annoncé trois amendements émanant du gouvernement, sur plusieurs sujets d'ordre économique, dont l'un précise que la communication des terroirs sur les boissons alcoolisées (vin, mais aussi bière ou alcool fort), n'est pas assimilable à de la publicité.
Une communication sur des intérêts collectifs
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