La Cour des comptes étrille la « performance » de la MSA

29.05.2020 - 08:00
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LM
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Dans un rapport sévère de 160 pages, la Cour des comptes passe au crible le fonctionnement et les finances de la MSA, deuxième régime de sécurité sociale en France avec 5,6 millions de ressortissants. Dans ce modèle qu’elle estime « en déclin structurel », elle détecte de nombreuses anomalies : transition territoriale inachevée, failles de gestion opérationnelle, résultats disparates, coûts élevés, lacunes de gouvernance, manque de parité dans les conseils d’administration… Sans requérir dans l’immédiat l’intégration de la MSA au régime général, la Cour invite la sécurité sociale agricole à se réformer. Si la CCMSA se montre ouverte à un certain nombre de recommandations, elle estime que, sur le fond, deux visions de la protection sociale s’opposent. Elle fixe notamment comme ligne rouge le maillage territorial de son réseau.

« Très insuffisant. » Si la Cour des comptes devait apposer une appréciation en bas de son bilan global d’évaluation de la MSA, ce serait certainement celle-ci. Dans un rapport de 160 pages mis en ligne le 26 mai, l’organe de contrôle des comptes publics estime en effet que « les spécificités de la MSA perdent de leur substance » et que la gouvernance « atypique » de la MSA est « peu adaptée à des évolutions indispensables dans l’organisation des activités du régime agricole ».

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