La directive sur l’étiquetage des aliments pour animaux serait «disproportionnée»
L’obligation prévue par la directive de 2002 pour les fabricants de révéler la formule exacte des aliments pour animaux si leurs clients le demandent, est «disproportionnée» par rapport aux objectifs de protection de la santé publique, estime un avocat général de la Cour européenne de justice. Antonio Tizzano suggère dès lors à la Cour, qui rendra son verdict dans quelques mois, de déclarer cette disposition «invalide».
La Cour de justice de Luxembourg avait été saisie par le Royaume-Uni, l’Italie et les Pays-Bas pour se prononcer sur la validité et l’interprétation de la directive 2002/2, adoptée en plein traumatisme des crises de l’ESB et la dioxine, et qui impose aux producteurs d’aliments pour animaux des conditions plus strictes qu’aux fabricants de denrées destinées à l’alimentation humaine. Les producteurs de ces États membres faisaient valoir que révéler les quantités exactes d’ingrédients contenus dans leurs produits revenait à révéler leur formule exacte à leurs concurrents.