Coopératives
La fiscalité des coopératives et leurs spécificités défendues au Sénat
Le 25 juillet, le Sénat a présenté un rapport intitulé Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’occasion pour les membres du groupe de travail sur l’ESS de la Commission des affaires économiques du Sénat de se prononcer en faveur des spécificités de traitements fiscaux et juridiques des coopératives. Le rapport prône aussi une transparence accrue des administrateurs de coopératives vis-à-vis de leurs adhérents au sujet de leurs filiales, notamment en ce qui concerne la solidarité face aux dettes ou aux risques économiques.
«Il faut prendre en compte la spécificité des coopératives dans le contour des concentrations d’entreprises » affirmait Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, le 25 juillet au Sénat, lors de la présentation d’un rapport intitulé Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce document, élaboré par le groupe de travail sur l’ESS, a été approuvé à l’unanimité par la commission des affaires économiques du Sénat.