Propriété
La fiscalité sur le foncier non-bâti rattrape le ministère de l’Agriculture
Portée par la loi de finances pour 2013 votée en décembre, la majoration de la taxe foncière sur le non-bâti fait actuellement l’objet d’une réflexion, dans le cadre de la préparation de la loi d’avenir, annonce le ministère de l’Agriculture.
La fiscalité sur le foncier non-bâti fait débat au sein du gouvernement. Manquait la voix du ministère de l’Agriculture qui s’exprime pour la première fois sur le sujet, plus de six mois après le vote de la loi de finances pour 2013, porteuse de la mesure.