Fournisseurs-distributeurs
La FNSEA compte sur le Sénat pour modifier la loi consommation
La FNSEA prépare un amendement pour le Sénat pour que les fournisseurs et les distributeurs puissent rouvrir leurs négociations commerciales en période de forte fluctuation de cours, apprend-on auprès de la centrale syndicale. Cet amendement tente d’établir des ratios d’indices efficaces, tels que la réouverture puisse effectivement avoir lieu.
Comment faire pour qu’en cas de fortes fluctuations de cours des matières premières la réouverture des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs puisse effectivement avoir lieu? La FNSEA, qui craint que le dispositif prévu par la loi Consommation ne fonctionne pas, travaille sur un amendement, qu’elle proposera au Palais Bourbon, lors de l’examen de la loi Consommation. La commission des affaires économiques du Sénat doit commencer à étudier la loi Consommation les 23 et 24 juillet, d’après l’agenda prévisionnel de la chambre.