Volailles export

La France veut riposter face à la suppression des restitutions

29.07.2013 - 08:44
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(PB, HP, FJ, ABM, Agra Alimentation)
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Côté pouvoirs publics ou opérateurs privés, les Français ont décidé de réagir, notamment sur le plan juridique, contre la décision de Bruxelles de supprimer les restitutions (subventions à l’exportation) sur les volailles congelées. Un espoir ténu qui incite les professionnels à demander à l’Etat français de venir au secours de la filière.
La France devrait rapidement saisir la Cour européenne de justice pour contester la décision prise par la Commission européenne, le 18 juillet, de mettre à zéro le niveau des restitutions à l’exportation de poulets congelés. Au moyen juridique « d’une erreur manifeste d’appréciation, soit la traduction en droit européen de l’excès de pouvoir du droit français », dit-on de bonne source au ministère de l’Agriculture. La stratégie juridique n’est pas totalement arrêtée, ajoute la même source.