Fournisseurs-distributeurs
La loi Consommation laisse encore des points importants à préciser
La loi Consommation, bien qu'adoptée en février, laisse encore des points importants à préciser sur les rapports entre fournisseurs et distributeurs. C'est ce qui ressort d'une conférence parlementaire qui s'est tenue le 6 mai.
Une conférence parlementaire organisée par les députés Annick Le Loch (Finistère, PS) et Marc Le Fur (Côtes-d'Armor, UMP) à Paris le 6 mai a mis en évidence plusieurs points importants à préciser dans les rapports entre fournisseurs et distributeurs, malgré l'adoption de la loi Consommation. Parmi ces points, la notion de « déséquilibre significatif » et la clause de renégociation des tarifs en cas de forte variation des cours des matières premières.
Six ans après la LME, on cherche toujours une définition