Relations commerciales
La loi consommation votée sans les amendements voulus par l’agriculture
Les députés ont voté le 3 juillet en première lecture le projet de loi sur la consommation. Si sa mesure phare est d’autoriser l’action de groupe pour des consommateurs s’estimant lésés, les représentants agricoles ont été déçus de ne pas voir les amendements de précision adoptés concernant la renégociation des tarifs commerciaux en cas de hausse des prix des matières premières agricoles.
Le principe de l’action de groupe de la part des consommateurs est officiellement adopté. Tout au moins dans la version de la loi de consommation soutenue par le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon, votée le 3 juillet. Plus décevant pour le monde agricole a été le refus quasi général des amendements proposés autour de l’article 62. Celui-ci porte sur la renégociation des conditions tarifaires entre fournisseurs (groupements agricoles ou industriels) et grandes surfaces en cas de forte variation des prix des matières premières.