Destruction d’essais OGM
La machine judicaire se met en marche
Le tribunal de grande instance de Toulouse a annoncé le 16 septembre que le député Noël Mamère et le député européen Gérard Onesta faisaient l’objet d’une procédure en flagrant délit, ce qui n’est pas le cas des autres prévenus, dans le cadre des poursuites après l’arrachage d’un champ de maïs OGM à Menville (Haute-Garonne).
La situation de flagrant délit n’est pas couverte par l’immunité parlementaire, a expliqué un des avocats des deux députés, Maître Marie-Christine Etelin. Le même jour, le tribunal correctionnel de Toulouse a renvoyé au 8 novembre le procès des autres personnes poursuivies pour l’arrachage du champ de maïs OGM de Menville.