Semences
La multiplication des brevets sur les semences conventionnelles inquiète
De plus en plus de brevets sont déposés sur des semences végétales ou animales obtenues par sélection conventionnelle. Le régime du brevet est normalement réservé, dans le droit européen, aux variétés génétiquement modifiées. Cette situation inquiète des parlementaires européens qui s’organisent afin d’alerter les institutions européennes.
Le droit européen interdit le dépôt de brevets sur des semences de plantes ou d’animaux obtenues par sélection naturelle (directive européenne de 1998 sur la protection des inventions biotechnologiques), pourtant les grands groupes internationaux parviennent à breveter de plus en plus de variétés issues de la sélection conventionnelle notamment dans le secteur des fruits et légumes. L’association No patents on Seeds (pas de brevet sur les semences) vient d’adresser une lettre ouverte aux parlementaires européens afin de les informer sur cette situation.