Fiscalité
La nouvelle taxe sur les phytos est fixée à 0,2% des ventes
Depuis le 1er avril, le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques est fixé à 0,2%. Les industriels sont mitigés. L'Anses (1), bénéficiaire de la taxe, y voit un moyen de financer des études indépendantes.
Le taux de la taxe sur la vente de produits phytos pour « assurer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance », a été fixé par un arrêté publié le 27 mars au journal officiel. Il est fixé à 0,2% du total des ventes pour les produits « conventionnels » et à 0,1% pour les produits de biocontrôle. Le produit de la taxe sera affecté à l'Anses en charge du dispositif de pharmacovigilance. L'arrêté est entré en vigueur le 1er avril 2015.