Semences
La proposition de législation européenne sur les semences provoque un débat
Pour les semenciers européens, soutenus par le Copa-Cogeca, la proposition de la Commission européenne d’exempter les microentreprises et les semences dites de niche de procédure d’enregistrement risque de créer un marché parallèle de semences de qualité incertaine. À l’inverse au Parlement, où les discussions viennent de commencer sur ce texte, certains estiment que ces exemptions sont insuffisantes.
La commission de l’agriculture du Parlement européen a commencé, le 30 septembre, à examiner le nouveau règlement proposé par la Commission européenne afin de réformer le secteur des semences dans le cadre du Paquet sécurité sanitaire présenté par la Commission européenne le 6 mai (1).