La proposition de loi Sempastous sur le foncier largement soutenue

Plusieurs centaines de députés ont déjà signé la proposition de loi (PPL) « contre la concentration excessive et l’accaparement des terres », a indiqué le député Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) dans un communiqué le 10 février. La PPL a été déposée à l’Assemblée nationale le 9 février. Le texte est soutenu par la plupart des députés LREM (plus de 250), une trentaine de députés du Modem, une vingtaine du groupe Agir et « plusieurs parlementaires d’autres sensibilités politiques », précise-t-on dans l’entourage de l’élu.