Législation communautaire
La protection des sols en souffrance à Bruxelles
La proposition de directive sur la protection des sols présentée il y a trois ans et demi par la Commission européenne se heurte toujours à l’opposition catégorique de plusieurs Etats membres, dont l’Allemagne et la France. Quant aux organisations agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), elles militent pour que ce projet soit définitivement enterré.
Les ministres de l’environnement de l’UE, qui se retrouvent le 15 mars à Bruxelles, doivent faire le point des négociations sur les propositions de la Commission européenne du 25 septembre 2006 portant sur une stratégie thématique et une directive cadre pour la protection des sols.