Viticulture
La viticulture espagnole à l’amende... européenne
La Cour de justice européenne a rejeté le recours de l’Espagne concernant le remboursement de 10% de l’ensemble des mesures d’intervention dans le secteur vitivinicole en 2003 et 2004 (soit près de 55 millions d’euros) que lui demande Bruxelles. La Commission européenne estime que les autorités espagnoles n’ont pas mené les contrôles nécessaires pour empêcher des plantations illégales de vignes.
La Cour de justice européenne a donné raison, le 31 janvier, à la Commission européenne qui réclame à l’Espagne 54,95 millions d’euros de remboursement d’aides dans le secteur viticole pour la plantation illégale de pieds de vigne. La Cour a en effet rejeté le recours déposé par les autorités espagnoles. Bruxelles reproche à l’Etat membre de ne pas avoir procédé à des contrôles systématiques appropriés sur le terrain afin de détecter les plantations illégales de pieds de vigne en 2003 et 2004.