Réforme de la Pac
Le bilan de santé pose les jalons de l’après-2013
La Commission européenne a donné le 20 novembre le coup d’envoi d’une consultation de six mois sur le bilan de santé de la Pac qu’elle fera suivre de propositions formelles au printemps prochain, dans l’optique d’une adoption par les Vingt-sept fin 2008 au moment où les Etats membres auront entamé le débat annoncé sur la révision du budget de l’UE après 2013. Un calendrier qui
adressés par la future présidence française de l’Union (second semestre de 2008), a remarqué Mariann Fischer Boel devant la presse. Cet exercice ne doit pas être
, a réaffirmé la commissaire européenne à l’agriculture. Il n’en reste pas moins que les suggestions formulées d’ores et déjà par la Commission pour lancer le débat posent les jalons de la Pac future qui sera négociée pour l’après 2013 (1).
Ainsi, Bruxelles propose notamment de :
– « s’orienter vers un taux forfaitaire » de paiement unique sur la période 2009-2013, pour reprendre les termes de Mme Fischer Boel.