Economie
Le comité pour la fiscalité écologique examine l’artificialisation des sols
Le 28 mars, le Comité permanent pour la fiscalité écologique a fait quelques progrès dans la lutte contre l’artificialisation des sols. Les avis devront être rendus en juin, ce qui laisse le temps d’une autre session de travaux.
Le comité permanent pour la fiscalité écologique est parvenu à un accord, le 28 mars, sur plusieurs sujets d’un avis pour limiter l’artificialisation des sols. Parmi les points discutés, le comité s’est accordé sur une proposition pour moduler la taxe d’aménagement. L’idée est de la relever pour des aménagements qui consommeraient des espaces non encore artificialisés, et de la baisser pour des opérations de réhabilitation du bâti ou des friches industrielles, afin de favoriser la reconstruction de la ville sur la ville.