Traitement de semence
Le Conseil d’Etat conteste l’autorisation d’utilisation du Cruiser
Suite à un recours de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), le Conseil d’Etat s’apprête à annuler les autorisations d’utilisation accordées au Cruiser pour 2008, 2009 et 2010. Bruno le Maire a renouvelé cette autorisation pour l’année 2011. La décision du Conseil d’Etat ne remet pas en cause cette nouvelle autorisation mais elle pourrait avoir des conséquences pour la campagne 2012.
Le rapporteur du Conseil d’Etat a demandé, lundi 24 janvier, l’annulation des décisions par lesquelles le ministre de l’Agriculture a autorisé le Cruiser 350 (insecticide commercialisé par Syngenta) en 2008, 2009 et 2010, se félicite un communiqué de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf). Il a également été demandé la condamnation de l’Etat à verser 9 000 € d’indemnités à l’Unaf pour ses frais de procédure. En effet depuis 2008, chaque année, l’Unaf dépose une demande d’annulation de l’autorisation accordée au Cruiser en traitement de semence.